Le contrôle d’exécution en assainissement non collectif (ANC) est une mission essentielle du SPANC, visant à vérifier la conformité des travaux réalisés avec le projet validé et les prescriptions techniques. Cet atelier permettra de clarifier le périmètre juridique du contrôle, les risques de contentieux, et les bonnes pratiques pour sécuriser l’intervention du SPANC.
